L’Eco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt collectif proposé au Syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.

L’assemblée générale des copropriétaires peut décider la souscription d’un prêt, sans intérêts, pour le compte du syndicat de copropriétaires, pour financer une catégorie de travaux de rénovation votés.



Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro copropriétés ?

  • un prêt collectif au taux nominal de 0 % pour financer, sous conditions, les travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments d’une copropriété
  • le montant et la durée du prêt sont déterminés selon la catégorie de travaux réalisés
  • l’emprunteur est le syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic de copropriété qui effectuera les formalités de demande de financement

Quels types de travaux sont concernés ?

  • les travaux sur les parties et équipements communs de la copropriété
  • les travaux réalisés sur les copropriétés de logements occupés en résidence principale, achevés avant le 1er janvier 1990 (et après le 1er janvier 1948 pour la deuxième catégorie de travaux)
  • 3 catégories de travaux sont finançables :
    • Catégorie 1 : un bouquet d’une action travaux ou plus
    • Catégorie 2 : des travaux d’amélioration de la performance énergétique
    • Catégorie 3 : l’assainissement non collectif
  • une seule catégorie de travaux peut être votée - les 3 catégories de travaux ne sont pas cumulables
  • une seule catégorie de travaux peut être financée par bâtiment
  • les travaux doivent être réalisés par un ou des professionnel RGE -Reconnu Garant de l’Environnement (sauf Catégorie n°3)

ATTENTION : les travaux ne doivent pas être commencés avant la date de convocation à l’assemblée générale

Pour avoir la liste détaillée des travaux cliquez sur ce document : Travaux éligibles


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