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Conditions du Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2017

Règles d'éligibilité du Prêt à Taux Zéro en 2017

règles égibilité PTZ

Pour bénéficier d'un PTZ, vous devez impérativement

  • Être une personne physique.
  • Être primo-accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.
  • Acheter votre future résidence principale (1), dans le neuf ou dans l'ancien, et sous certaines conditions.
  • Aménager en logement des locaux non destinés initialement à l'habitation : bureau, atelier...
  • Acheter un logement ancien qui nécessite ou qui a fait l'objet de travaux de rénovation lourde le rendant neuf au sens de la réglementation fiscale.
  • Répondre à un plafond de ressources.
(1) Le Prêt à taux zéro peut être également accessible à une clientèle non-primo-accédante, sous conditions.

Calculer le montant de votre Prêt à Taux Zéro

Pour calculer le montant du PTZ vous devez :

  • Comparer les revenus de l'année N-2 de l'ensemble des personnes devant occuper le logement et le coût de votre opération divisé par 9.
  • Le plus grand de ces 2 éléments ne doit pas dépasser le plafonds de ressources ci-dessous, déterminé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone géographique de l'opération. (2).

Pour calculer votre plafond de ressources pour votre Prêt à Taux Zéro, vous devez comparer les revenus de l'année N-2 de l'ensemble des personnes devant occuper le logement et le coût de votre opération divisé par 9. Le plus grand de ces 2 éléments ne doit pas dépasser le plafond ci-dessous, déterminé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la zone géographique de l'opération.

(2) Arrêté du 1er août 2014 : consulter notre guide pratique des zones géographiques.
Méthode pour calculer le montant de votre PTZ

Plafonds de ressources en fonction de la taille de votre ménage :

Plafonds de ressources 2017
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Montant maximum du Prêt à Taux Zéro en 2017

Montant maximum du PTZ

Le montant du Prêt à Taux Zéro est déterminé en fonction de :

  • La composition du ménage.
  • La localisation du logement selon la zone géographique de l'opération (A, B1, B2 et C) (3).
  • La nature de l'opération : neuf ou ancien issu du parc HLM et ancien avec travaux, sous conditions.

Le montant du Prêt à Taux Zéro est plafonné :

  • Au montant global du ou des autres crédits immobiliers (4) finançant votre projet.
  • À un pourcentage du coût de l'opération (5) déterminé selon la nature et la localisation de votre acquisition.

Montants maximum du PTZ selon le type d'opération :

Opération dans le neuf ou plsa (3)
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 personnes 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 personnes 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 personnes 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 personnes et + 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €
Plafonnement (6) 40% 40% 40% 40%
Opération dans l'ancien (HLM)
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 15 000 € 13 500 € 11 000 € 10 000 €
2 personnes 21 000 € 18 900 € 14 400 € 14 000 €
3 personnes 25 500 € 23 000 € 18 700 € 17 000 €
4 personnes 30 000 € 27 000 € 22 000 € 20 000 €
5 personnes et + 34 500 € 31 100 € 25 300 € 23 000 €
Plafonnement (6) 10% 10% 10% 10%

Achat d'un logement ancien avec travaux

Vous devez réaliser au minimum 25 % de travaux d'amélioration par rapport au coût total d'opération réglementaire.

Opération dans l'ancien sous condition de travaux
Taille du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 personnes 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 personnes 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 personnes 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 €
5 personnes et + 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €
Plafonnement (6) 40% 40% 40% 40%
(3) D'une durée au moins égale à deux ans (hors crédit relais).
(4) D'une durée au moins égale à deux ans (hors crédit relais). Le pourcentage ne peut pas être supérieur à 26 %, ni inférieur à 10 %.
(5) Dans la limite d'une durée minimale, nous consulter.
(6) Plafonnement par rapport au coût de l'opération
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Durée et remboursement de votre Prêt à Taux Zéro

Les conditions remboursement de votre PTZ dépendent de :

  • Des revenus du ménage ou du coût de l'opération.
  • De la composition du ménage. Il s'agit de l'ensemble des personnes devant occuper le logement.
  • De la localisation du logement.
  • De la nature de l'opération.

Les modalités de remboursement sont, en règle générale, déterminées selon le revenu fiscal de référence. Toutefois, si le 9ème du coût de votre opération est supérieur à ce revenu fiscal de référence, c'est cet élément qui sera retenu pour déterminer les modalités de remboursement de votre Prêt à taux zéro. Vous pouvez dans certains cas bénéficier d'un différé de remboursement total. Vous pouvez également demander la diminution de la durée de remboursement(7).

(7) Dans la limite d'une durée minimale, nous consulter.
Conditions remboursement de votre PTZ

Le croisement de ces critères vous indique une « tranche de remboursement » qui déterminera la durée et les modalités de remboursement de votre prêt.

Pour déterminer les conditions de remboursement du Prêt à Taux Zéro, il faut comparer deux éléments :

  1. Le Revenu Fiscal de Référence de l'année N-2 de l'ensemble des personnes devant occuper le logement.
  2. Le coût d'opération divisé par 9.

Le plus grand de ces deux éléments est divisé par un coefficient familial.

Taille du ménage Coefficent familial
1 personne 1,0
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2,0
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Le résultat détermine les modalités de remboursement (par tranche).

Relevez votre numéro de tranche de remboursement figurant dans le tableau ci-dessous en fonction du type d'opération et reportez-vous au tableau "Durée et remboursement du Prêt à taux zéro".

Opération dans le neuf ou ancien hlm ou ancien sous conditions de travaux Numéro de tranche de remboursement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
≤ 22 000 € ≤ 19 000 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 € 1
≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 € 2
≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 € 3
≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 € Inéligible

Durée et remboursement du PTZ

Numéro de tranche de remboursement Durée du Prêt à Taux Zéro Mensualités (hors assurance) pour 10 000 € TEG annuel (assurance(8) comprise) Coût total (assurance(9) comprise) pour 10 000 €
1 Durée totale : 25 ans
- 15 ans de différé total
- 10 ans de remboursement
0 €
75,76 €
0,48 % 960 €
2 Durée totale : 22 ans
- 10 ans de différé total
- 12 ans de remboursement
0 €
69,44 €
0,52 % 844,80 €
3 Durée totale : 20 ans
- 5 ans de différé total
- 15 ans de remboursement
0 €
55,56 €
0,60 % 768 €
(8) D'une durée au moins égale à deux ans (hors crédit relais). Le pourcentage ne peut pas être supérieur à 26 %, ni inférieur à 10 %.
(9) Dans la limite d'une durée minimale, nous consulter
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